Politiquer de Confidentialité

Responsable de traitement

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BC SAS, SAS aucapital social de 10000€, siège : 15b Avenue Maréchal Leclerc, 74100, Annemasse, RCS Thonon-les-Bains 992613240. Contact RGPD : privacy@businessclub.fr.

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Finalités & bases légales

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• Vente en ligne & SAV (commande, paiement, livraison, support). Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Organisation du jeu/tirage (gestion des participations, éligibilité, dépôt de la liste chez Commissaire, tirage live, publication minimale du gagnant : initiale + ville, conservation du PV et preuves). Base légale : intérêt légitime (6.1.f) + exécution du contrat.
• Lutte anti-fraude & sécurité (dédup multi-critères : e-mail, empreinte carte via PSP, adresses, IP/pays, device fingerprint, téléphone ; détection VPN/proxy/cartes prépayées ; revue manuelle 4-eyes ; logs). Base légale : intérêt légitime (6.1.f) + obligation légale en cas de réquisition.
• Communication opérationnelle (e-mails de suivi, notifications de tirage, information gagnant). Base : exécution du contrat/intérêt légitime.
• Prospection commerciale (newsletter/offres) & retargeting. Base : consentement (6.1.a). Désabonnement possible à tout moment.
• Mesure d’audience & amélioration du site. Base : consentement (cookies non essentiels) ou intérêt légitime si strictement nécessaire et exempté (selon paramétrage).
• Gestion des droits & contentieux. Base : obligation légale/intérêt légitime.

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Données traitées

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Identité (nom, prénom, 18+), coordonnées (e-mail, téléphone, adresses), données de commande/paiement (via PSP, tokens), données de participation (nombre, horodatages,
statut), données techniques (logs, IP, user-agent, device fingerprint), préférences marketing & cookies, échanges SAV. Mineurs : non autorisés (18+).

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Destinataires / sous-traitants

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Hébergeur/e-commerce, PSP (3D Secure), e-mailing/CRM, WhatsApp Business / Kanal, outils anti-fraude, Commissaire de justice (dépôt liste, PV), transporteurs, conseils (avocats/comptables), autorités sur réquisition.La liste à jour figure dans le Registre public (ci-dessous).

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Transferts hors UE/EEE

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Le cas échéant (ex. prestataires US), Clauses Contractuelles Types (SCC), mesures complémentaires, TIA (évaluation des risques). Infos détaillées : privacy@businessclub.fr.

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Durées de conservation

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• Pièces comptables/facturation : 10 ans.
• Données du jeu (liste gelée, preuves, PV) : 6 mois après le tirage.
• Logs sécurité/anti-fraude : jusqu’à 12 mois.
• Marketing (opt-in) : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après dernier contact.
• Dossiers SAV/contentieux : durée de traitement + délais légaux.
• Copies pièces d’identité (revue manuelle) : strictement le temps de la vérification, puis suppression.

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Droits des personnes

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Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (dont prospection), portabilité, retrait du consentement.
Exercice : privacy@businessclub.fr (joindre un justificatif d’identité). Réclamation : CNIL (cnil.fr).

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Sécurité

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Chiffrement en transit/au repos (chez prestataires), contrôles d’accès, journalisation, cloisonnement, 3D Secure, anti-fraude, mises à jour.

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Publication du gagnant & droit à l'image

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• Publication minimale : seules les initiales du prénom et la ville du gagnant sont publiées.
• La liste intégrale des participants n’est jamais rendue publique.
• Captation & diffusion : le gagnant autorise l’Organisateur à filmer et photographier la remise du lot et à diffuser ces images (photo/vidéo, y compris la voix) à des fins de transparence et de promotion de l’opération, sur les sites et réseaux sociaux de l’Organisateur, en France, Belgique et Luxembourg, pour une durée de 24 mois, à titre non exclusif et sans contrepartie financière.
• Anonymisation à la demande : le gagnant peut demander une anonymisation (floutage du visage, cadrage non identifiable). Cette demande n’affecte ni l’attribution ni la remise du lot.
• L’acceptation du règlement vaut consentement à ces conditions d’utilisation de l’image. Le gagnant peut ultérieurement solliciter le retrait de certaines publications pour motif légitime.


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Modifications

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La Politique peut évoluer ; date de mise à jour en en-tête. Les changements substantiels feront l’objet d’une information adaptée.

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Contact

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Questions / droits : privacy@businessclub.fr. Réclamations : CNIL (cnil.fr).