Conditions Générales de Vente

Identité du Vendeur

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BC SAS, SAS au capital de [10000 €], siège social : 15b Avenue Maréchal Leclerc, 74100 Annemasse, en cours d’immatriculation/immatriculée au RCS de [ville] sous le n° [RCS] (ci‐après « BusinessClub » ou le « Vendeur »).Contacts : [e‐mail service client] | [téléphone] | [adresse postale de retour]

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Champ d’application

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Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits textiles (les « Produits ») réalisées via le site [URL] auprès de consommateurs situés en France métropolitaine & Corse (DOM‐TOM exclus).

Phase 1 : ventes limitées à ce territoire. Toute commande depuis une autre zone peut êtrerefusée/annulée

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Produits & offre promotionnelle

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Les Produits sont des T‐shirts BusinessClub liés à l’opération promotionnelle « Archive 001 ». L’achat d’un pack confère des droits de participation à un tirage au sort selon le Règlement du Jeu (document distinct, faisant foi).

Important : le prix des Produits n’est pas majoré du fait de l’opération. Les droits de participation ne sont pas vendus séparément, ne sont ni cessibles ni monnayables.

Plafond : 3 participations maximum par personne, tous packs confondus. Le site bloque les combinaisons au‐delà ; à défaut, les droits excédentaires ne sont pas attribués.

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Prix

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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Frais de livraison éventuellement applicables selon le mode choisi (affichés avant validation). BusinessClub peut modifier ses prix à tout moment pour l’avenir ; les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.

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Commande

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La commande s’effectue exclusivement en ligne. Le client vérifie le détail de sa commande et corrige d’éventuelles erreurs avant validation définitive. La vente est conclue à la confirmation de paiement. BusinessClub se réserve le droit de refuser toute commande anormale/suspecte (multiplication d’identités, adresses, moyens de paiement, utilisation de VPN/proxy, etc.).
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Paiement

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Paiement par carte bancaire via [PSP] avec 3D Secure. Le débit intervient à la commande.

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En cas de chargeback ou d’impayé, BusinessClub pourra annuler la commande et les droits de participation associés.

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Lutte anti‐fraude & équité

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Pour faire respecter le plafond de 3 participations/personne et l’équité, BusinessClub met en place une déduplication multi‐critères :

• e-mail (normalisé);
• empreinte carte (token/FP PSP) ;
• adresses de facturation/livraison (normalisées) ;
• IP & pays ;
• device fingerprint (navigateur/appareil) ;
• téléphone (format E.164). Revue manuelle possible : pièce d’identité et justificatif de domicile ; contrôle « 4‐eyes », logs. En cas d’invalidation : information du client + remboursement du Produit conformément aux présentes.

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Réserve de propriété & transfert des risques

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BusinessClub conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques (perte/avaries) sont transférés au client à la livraison.

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Livraison

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Zones : France métropolitaine & Corse.
Délais indicatifs : 3‐5 jours ouvrés après confirmation.
Frais : [selon mode/transporteur].
Le client s’assure de l’exactitude des coordonnées. En cas d’adresse erronée ou de colis non réclamé, une réexpédition pourra être proposée aux frais du client.

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Droit de rétractation (14 jours)

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Conformément aux articles L.221‐18 et s. du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Modalités : notification à support@joinbusinessclub.com ; renvoi des Produits [adresse de retour] sous 14 jours supplémentaires. Remboursement des sommes versées (hors frais de retour, sauf défaut).

État des Produits : le client peut les essayer comme en boutique. Toute dépréciation résultant de manipulations autres que nécessaires peut engager sa responsabilité (art. L.221‐23).

Effet sur le tirage : la rétractation annule les droits de participation non encore tirés. En cas de rétractation intervenue après le tirage, si elle remet en cause les conditions d’éligibilité (ex. annulation de paiement), l’attribution peut être annulée conformément au Règlement du Jeu.

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Garanties légales

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Les Produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (L.217‐3 à L.217‐20 C. conso.) : droit à la mise en conformité sans frais, remise/ remplacement/réparation, réduction du prix ou résolution du contrat.
• Garantie contre les vices cachés (1641 et s. C. civ.). Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Le service client est joignable à [e‐mail].

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Opération promotionnelle & tirage au sort

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La mécanique du tirage, la dotation, la période (4 mois + prolongation 1 mois renouvelable 1 fois) et les modalités de transparence sont exclusivement régies par le Règlement du Jeu - BusinessClub Archive 001, déposé/constaté par Commissaire de justice. En cas de contradiction, le Règlement prime.

Rappel : 3 participations max/personne ; droit non cessible/monnayable ; retrait/remboursement ⇒ annulation des droits selon le Règlement.

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Responsabilité

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BusinessClub n’est pas responsable des retards/empêchements imputables au client, à un tiers ou à un cas de force majeure (pannes réseaux, grèves, intempéries, etc.). En tout état de cause, toute indemnisation est limitée au montant de la commande.

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Service client - réclamations - médiation

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Réclamation : [e‐mail] / [adresse postale].

Si la réponse ne satisfait pas le client, celui‐ci peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur] — [coordonnées] — [URL].

Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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Données personnelles (RGPD)

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Les données sont traitées par BusinessClub pour la gestion des commandes, du SAV, de l’opération promotionnelle et la lutte anti‐fraude.

Base légale : exécution du contrat (commande) ; intérêt légitime (organisation du Jeu, prévention de la fraude, transparence) ; consentement (prospection, droit à l’image).

Durée : pièces comptables 10 ans ; données du Jeu 6 mois après tirage ; logs 12 mois.

Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement. Contact : [Contact RGPD : e‐mail].

Politique de confidentialité détaillée : [URL].

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Propriété intellectuelle

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Les marques, visuels et contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

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Droit applicable — litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes.

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Modifications des CGV

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BusinessClub peut modifier les présentes pour l’avenir. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.